Termes
et conditions d'utilisation
Hébergement de site Internet
Contenu
:
Tous
nos services ne peuvent être utilisés qu'à des
fins légales seulement. La transmission, l'emmagasinage
ou la présentation d'informations, données ou
matériels qui entrent en violation avec les lois canadiennes
fédérales, provinciales ou municipales sont interdits.
Ceci
inclue, mais ne se limite pas à :
matériel
protégé par un copyright,
matériel que nous
jugeons dangereux ou obscène,
matériel protégé par
secret d'état et autre statut.
L'abonné accepte
de nous dégager de toute
responsabilité et de toute
poursuite résultant des
dommages causés à lui-même
ou à tout autre parti résultant
de l'utilisation de nos services.
De
plus, tout site vendant ou faisant
la promotion de services d'envoi de
courrier électronique de masse
n'est pas permis. Exemples de contenus
ou de liens non acceptables :
Logiciels
piratés
Programmes ou archives pour "Hackers"
Sites "Warez"
Robots Irc
MP3 protégés par
copyright
Sites pornographiques
Site de courriel gratuit (de type hotmail)
Nous
serons seul arbitre pour juger de ce qui constitue une violation
de ces clauses.
Limitations
au trafic :
À
cause
des caractéristiques uniques des
ressources et des grandes exigences
reliées à certains
types de sites, votre site ne peut
utiliser plus de 20% de nos ressources
systèmes.
Scripts
CGI :
Chaque compte client vient avec son propre
répertoire
cgi-bin. Vous êtes
libre d'utiliser les scripts CGI
de votre choix; toutefois, nous nous
réservons
le droit de désactiver
tout script CGI affectant les opérations
normales du serveur.
Programmes
fonctionnant en arrière-plan
:
Nous pouvons
permettre que des programmes fonctionnent sans arrêt en
arrière-plan.
Ces programmes sont considérés sur une base individuelle
et des frais supplémentaires
s'appliqueront selon les ressources du système utilisées
et la maintenance opérationnelle occasionnée.
Bande
passante :
Si votre site dépasse la bande
passante allouée par votre contrat,
des coûts
de 5.00$ canadiens par tranche
de 1 Go/mois supplémentaires
vous serons facturés.
IRC
:
Les
sites IRC et les robots IRC ne peuvent être installés
sur nos serveurs.
Publicité commerciale
- Courrier électronique :
Nos serveurs ne peuvent être la
source, l'intermédiaire ou l'adresse
de destination impliqués dans
la transmission de publicité non-sollicitée
(spam), messages incendiaires
(flames)
ou bombes électroniques (mailbombs).
Votre domaine ne peut être mentionné comme étant
la source, l'intermédiaire ou
l'adresse de renvoi pour tout ce qui
concerne ce que nous avons mentionné plus
haut. La promotion en lot de sites sur
d'autres serveurs contenant des liens
vers des domaines hébergés
sur nos serveurs est interdite. Nous
considérons comme étant
du pourriel (spam) tout envoi
de masse non-sollicité par le
bais du courrier électronique
ou dans les groupes de nouvelles (newsgroups).
Si nous découvrons que vous avez
polluposté, nous désactiverons,
immédiatement et sans préavis,
votre domaine. De plus, nous imposerons
une amende de 300$CAD pour chaque
plainte reçu par nous à votre
sujet.
Finalement,
nous nous réservons
le droit de déterminer ce qui constitue une violation
de cette politique.
Ainsi,
toute violation entraînera la
désactivation
immédiate
des services sans remboursement.
Abus
de serveur :
Toute
tentative de causer
des dommages à un serveur
Internet ou à un
client est une violation grave et interdite,
et résultera dans la désactivation
immédiate des services sans remboursement
et des poursuites judiciaires seront
intentées.
Refus
de service
:
Nous nous réservons
le droit de refuser ou de canceller nos services à notre
discrétion.
Tout
sous-hébergement,
site de distribution,
revendeur et serveur dédié
doit se conformer à nos
politiques
d'hébergement.
Le
refus de se conformer à ces
termes et conditions entraînera la
désactivation
immédiate
du compte client.
Politique de remboursement:
Hébergement:
Dans les 30 jours
suivant la commande d’un nouveau forfait d’hébergement,
vous pouvez demander un remboursement pour l'hébergement si le service
n'est pas rendu tel que spécifié.
Nom de domaine:
Le nom de domaine n’est
pas remboursable. Les annulations
pour ce type de produit n’existent
pas. L'enregistrement de nom de domaine
est pour 1 an minimum.
Si
votre nouveau nom de domaine était
inclus dans un forfait, le remboursement
de l'hébergement se fera en déduisant
le prix du nom de domaine au tarif courant.
Vous demeurez propriétaire de votre
nom de domaine et vous pouvez le rediriger
vers l'hébergeur de votre choix.
(Montant remboursement = prix hébergement - prix domaine)
Frais
d'installation et configuration:
Aucun remboursement possible
NOTE
: Le remboursement peut être demandé SEULEMENT
par le propriétaire du compte client.
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